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COMITE D’ORGANISATION MUTUALISTE D’OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE(REUNION) C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION

mise en place d’œuvres sociales et d’activités de sa seule initiative, mais aussi, en adhérant par convention evec d’autres organismes pretataires, pour offrir un éventail plus large de possibilités diverses au profit de : ses adhérents mutualistes de la mutuelle du ministère de la justice (M.M.J) ; après avis du conseil d’administration (CA) consulté ; des non mutualistes parrainés par un adhérent de la M.M.J à jour de sa cotisation annuelle en cours ; des personnes bénéficiaires d’une convention signée par son entreprise avec le C.O.M.O.S dûment représentépar son représentant légal, président en exercice ou en cas d’empêchement un vice-président, après avis et validation par le conseil d’administration informé
Numéro RNA :
W9R1001647
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Oct 2016 20:00:02

Informations

Nom court C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION
Préfecture de gestion 9R1P
Groupement Simple
Création 27 Jun 1985
Déclaration 01 Apr 2016
Publication 17 Jul 1985

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97411
Code Postal 97404
Commune Saint-Denis Cedex

Activités

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse 166 RUE JULIETTE DODU CS 61035
Complement COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Achemine SAINT-DENIS CEDEX
Code Postal 97404
Pays FRANCE