Dissoute

COMITE D'ACTION DES 104 LOCATAIRES DES IMMEUBLES H.L.M

engager toutes actions ou recours nécessaires aux fins d'obtenir l'éxécution conforme de la décision rendue par l'arrêt de la cour d'appel d'Agen
Numéro RNA :
W473001223
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Oct 2009 08:54:01

Informations

Nom court COMITE ACTION 104 LOCATAIRES HLM
Sous-préfecture de gestion Villeneuve-sur-Lot (473)
Groupement Simple
Création 26 Mar 1992
Déclaration 28 Sep 2009
Publication 01 Jul 1901
Dissolution 07 May 1999

Coordonnées

Adresse 3 RUE NICOLAS ROLAND
Code INSEE 47323
Code Postal 47300
Commune Villeneuve-sur-Lot

Activités

DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER

Déclarant

Adresse RICARD SUD
Achemine FAUILLET
Code Postal 47400
Pays FRANCE