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COMITE DE DEFENSE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES, D'ASSAINISSEMENT, D'IRIGATION, DES USAGERS PARTICULIERS, DES COMMUNES DE LA PARTIE SUD DE LA RIVE DROITE DU RHONE

Agir a l'encontre de la taxe hydrauliqe ayant pour application l'article 124 de la loi de fianaces pour 1991 dans le principe de son recouvrement sur la base d'un taux excessif et de jusqtifica tions inexactes
Numéro RNA :
302P0302013813
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Mar 2006 15:29:35

Informations

Préfecture de gestion Nîmes (302)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 27 Jul 1994

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 30258
Code Postal 30800
Commune SAINT-GILLES

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Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
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