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COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités
Numéro RNA :
W025000646
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Aug 2019 16:09:39

Informations

Nom court COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PET...
Sous-préfecture de gestion Vervins (025)
Groupement Simple
Création 14 Apr 2010
Déclaration 19 Aug 2019
Publication 08 May 2010

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 02684
Code Postal 02830
Commune Saint-Michel

Activités

comités de défense, comités de sauvegarde
comités de défense, comités de sauvegarde

Déclarant

Adresse
Achemine SAINT-MICHEL
Code Postal 02830
Pays FRANCE