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COMITE DE DEFENSE DES EXPROPRIES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL POUR LE TRACE DE L'AUTOROUTE A. 61

Defense des droits des proprietaires et exploitants de la commune de saint-michel devant toutes les instances
Numéro RNA :
821S0821002924
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Feb 2006 10:11:44

Informations

Sous-préfecture de gestion Castelsarrasin (821)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 30 Mar 1979

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 82166
Code Postal 82340
Commune SAINT-MICHEL

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays