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COMITE DE DEFENSE DES EXPROPRIES DE L'AUTOROUTE A. 61. - ST-NICOLAS DE LA GRAVE -

Informer, defendre et conseiller toute personne physique ou morale menacee ou victime de l'expropriation ou des problemes de remembrement lies et consecutifs a la realisation de l'au- toroute.
Numéro RNA :
821S0821002930
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Feb 2006 10:11:44

Informations

Sous-préfecture de gestion Castelsarrasin (821)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 03 May 1979

Coordonnées

Adresse Chez m. joel capayrou - le moutet -
Code INSEE 82169
Code Postal 82210
Commune SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays