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COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DANS L'AMENAGEMENT DE LA RD 436

Defense d'une facon homogene les interets des prorpietaires fonciers dans les ventes de parcelles pour l'amenagement de la rd 436
Numéro RNA :
393S0393005010
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Nov 2004 15:40:05

Informations

Sous-préfecture de gestion Saint-Claude (393)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 10 Jul 1991

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 39283
Code Postal 01590
Commune LAVANCIA-EPERCY

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays