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COMITE DE DEFENSE DU HAMEAU DU PECH

Obtenir un lotissement conforme au cahier des charges signe et propose par le lotisseur - maintenir le lotissement en etat de proprete
Numéro RNA :
092S0092001911
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
02 May 2006 15:40:03

Informations

Sous-préfecture de gestion Pamiers (092)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 02 Aug 1989

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 09245
Code Postal 09120
Commune RIEUX-DE-PELLEPORT

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays