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COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS

participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS,  en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise
Numéro RNA :
W491003660
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 Dec 2024 19:09:16

Informations

Nom court COMITE ANGEVIN CTI PAYS DE LA LOIRE...
Préfecture de gestion Angers (491)
Groupement Simple
Création 08 Oct 1986
Déclaration 12 Jun 2024
Publication 22 Oct 1986

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49007
Code Postal 49004
Commune Angers cedex 01

Activités

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse
Achemine ANGERS CEDEX 01
Code Postal 49004
Pays FRANCE