COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES HAUTS-DE-SEINE

dans son ressort territorial, le comité départemental de golf des hauts-de-seine représente la ffgolf, sous l'autorité de la ligue régionale de golf à laquelle il est rattaché, a pour objet : 1° d'œuvrer dans l'intérêt général du sport dans son ressort territorial ; 2° de respecter et faire respecter les statuts et règlements fédéraux, et notamment veiller à ce que ses membres acquittent l'ensemble de leurs engagements à l'égard de la ffgolf et de la ligue à laquelle il est rattaché ; 3° de veiller au respect de la charte d’éthique et de déontologie de la ffgolf, de la charte de déontologie du sport français établi par le cnosf et souscrit au contrat d'engagement républicain (1) ; 4° d'organiser pour tous le développement du sport de golf et la promotion des disciplines associées, dans son ressort territorial, dans un objectif d'excellence, de performance et de loisir ; 5° de mettre en œuvre un projet stratégique départemental, en partenariat avec la ffgolf et la ligue dont il dépend, visant à réaliser des actions sportives et de développement tout en favorisant et préservant la biodiversité conformément aux moyens et objectifs définis par la ffgolf ; 6° d'organiser, en concertation avec ses membres, des actions de formation, de détection et des compétitions en accord avec sa ligue d'appartenance qui doit valider la cohérence du projet annuel sportif et de développement du territoire par rapport à l'action régionale et aux objectifs nationaux ; 7° de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour obtenir des subventions publiques auprès des collectivités territoriales et des services déconcentrés du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques pour financer ses actions et son développement ; décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 8° de favoriser et maintenir, sur son territoire, des relations d'harmonie et de coopération avec les services déconcentrés de l'état, les collectivités territoriales, le comité départemental olympique et sportif, et plus généralement toute organisation publique ou privée pouvant contribuer au développement de la filière du golf et de promouvoir son apport sociétal, mais aussi social, économique, culturel et touristique ; 9° d'assister ses membres dans leurs démarches auprès des autorités administratives départementales de son ressort territorial ; 10° et plus généralement, il exécute toutes les missions qui lui sont confiées spécifiquement par la ligue dont il dépend ou par la ffgolf ;