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COMITE DES ELECTIONS CONSULAIRES ET PRUD'HOMALES DE LA HAUTE-GARONNE

ETABLIR POUR CHAQUE ELECTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES UNE LISTE DE CANDIDATS LES PLUS APTES A REMPLIR LE MANDAT ET QUI SERA PRESENTEE AU SUFFRAGE DES ELECTEURS
Numéro RNA :
313P23511
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 May 2009 00:00:00

Informations

Préfecture de gestion Toulouse (313)
Groupement Simple
Création 08 Jun 1994
Publication 22 Jun 1994

Coordonnées

Adresse 11, Boulevard des Récollets
Code INSEE 00000
Code Postal 31400
Commune TOULOUSE

Activités

associations à caractère politique général

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays