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COMITE D'INTERET COLLECTIF DES RIVERAINS DE L'EYGUES EN AMONT DU BENTRIX AU SEUIL DU PONT DE CURNIER - COMITE 'LA GRAVIERE

Gerer et controler l'extraction du gravier et la protection des berges, que 2,5 % du volume de gravier preleve soit restitue sous forme d'enrochement mis en place en accord avec la d.d.a.f. ou la d.d.e.
Numéro RNA :
262S0262001925
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Apr 2006 12:06:33

Informations

Sous-préfecture de gestion Nyons (262)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 27 May 1992

Coordonnées

Adresse Mairie de curnier
Code INSEE 26112
Code Postal 26110
Commune CURNIER

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays