Dissoute
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE
concourir au logement des salariés. Promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. Promouvoir la gestion de logements en vue de la location aux salariés. Promouvoir la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements. Promouvoir la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus. Promouvoir l'acquisision et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur. Elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales. Elle ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion des ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social
Numéro RNA :
W891000913
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Jan 2010 11:02:47
Informations
Nom court | COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEME... |
---|---|
Préfecture de gestion | Auxerre (891) |
Groupement | Simple |
Création | 05 Dec 1951 |
Déclaration | 16 Dec 2009 |
Publication | 20 Dec 1951 |
Dissolution | 16 Nov 2009 |
Coordonnées
Adresse | |
---|---|
Code INSEE | 89024 |
Code Postal | 89000 |
Commune | Auxerre |
Activités
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement |
Déclarant
Adresse | |
---|---|
Complement | 60 BOULEVARD VAUBAN |
Achemine | AUXERRE |
Code Postal | 89000 |
Pays | FRANCE |