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COMITE LOCAL DU FONCIER DE BRAS-PANON

la préservation et la reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, elle sera particulièrement vigilante sur les problématiques des friches, de l'habitat agricole, des projets non agricoles et es aménagements fonciers nécessaires à la bonne gestion des exploitations
Numéro RNA :
W9R3000763
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Jan 2008 07:46:23

Informations

Nom court COMITE LOCAL DU FONCIER DE BRAS-PANON
Sous-préfecture de gestion 9R3S
Groupement Simple
Création 11 Dec 2007
Déclaration 11 Dec 2007
Publication 22 Dec 2007

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97402
Code Postal 97412
Commune Bras-Panon

Activités

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE

Déclarant

Adresse 1 rue Alex Roulis Paniandy
Achemine Bras-Panon
Code Postal 97412
Pays FRANCE