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COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL

préserver et reconquerir du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, dans la limite territoriale de la commune de Saint-Paul ; elle devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques nécessaires à la réalisation des projets
Numéro RNA :
W9R4001494
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 May 2008 16:08:35

Informations

Nom court COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL
Sous-préfecture de gestion 9R4S
Groupement Simple
Création 21 Apr 2008
Déclaration 21 Apr 2008
Publication 03 May 2008

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97415
Code Postal 97435
Commune Saint-Paul

Activités

protection de sites naturels

Déclarant

Adresse 5 chemin Ligne Berthaut Saint-Gilles-les-Hauts
Achemine Saint-Paul
Code Postal 97435
Pays FRANCE