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COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL

favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux; réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines : aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion
Numéro RNA :
W792002122
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
10 Mar 2020 09:24:36

Informations

Nom court COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL
Préfecture de gestion Niort (792)
Groupement Simple
Création 08 Jul 2008
Déclaration 06 Mar 2020
Publication 19 Jul 2008

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 79302
Code Postal 79400
Commune Saivres

Activités

promotion d'initiatives de développement durable
association à but commercial, développement économique

Déclarant

Adresse 2 rue Saint-Pierre
Achemine Saivres
Code Postal 79400
Pays FRANCE