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COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS D'AUXOIS

DANS LE CADRE DE L'AUXOIS ET DE SES ENVIRONS, EMPECHER TOUTE IMPLANTATION D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNELMENT REMETTANT EN CAUSE LA VOCATION CULTURELLE, TOURISTIQUE ET AGRICOLE DE LA REGION ; PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL, ECONOMIQUE, HISTORIQUE, CULTUREL, ET LES ESPACES NATURELS ; AMELIORER LES CONDITIONS ET LE CADRE DE VIE DES HABITANTS AU SENS LE PLUS LARGE ; PARTICIPER A L'ELABORATION DES REGLES D'OCCUPATION, D'UTILISATION, DE GESTION DES SOLS ET AU CONTROLE DES PLANS ET AUTORISATIONS D'AMENAGEMENT, D'URBANISME, DE VOIRIE ET DE CIRCULATION AYANT UN IMPACT SUR LE CADRE DE VIE ; FAVORISER L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET AGIR POUR LA DEFENSE ET LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT.
Numéro RNA :
213S9500069
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 May 2006 08:49:19

Informations

Sous-préfecture de gestion Montbard (213)
Groupement Simple
Création 18 Nov 1995
Publication 20 Dec 1995

Coordonnées

Adresse LA ROSERAIE
Code INSEE 21613
Code Postal 21350
Commune SOUSSEY SUR BRIONNE

Activités

comités de défense, comités de sauvegarde
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays