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COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS D'AUXOIS
DANS LE CADRE DE L'AUXOIS ET DE SES ENVIRONS, EMPECHER TOUTE IMPLANTATIONÂ
D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNELMENT REMETTANT ENÂ
CAUSE LA VOCATION CULTURELLE, TOURISTIQUE ET AGRICOLE DE LA REGION ;Â
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL, ECONOMIQUE, HISTORIQUE,Â
CULTUREL, ET LES ESPACES NATURELS ; AMELIORER LES CONDITIONS ET LE CADRE DEÂ
VIE DES HABITANTS AU SENS LE PLUS LARGE ; PARTICIPER A L'ELABORATION DESÂ
REGLES D'OCCUPATION, D'UTILISATION, DE GESTION DES SOLS ET AU CONTROLE DESÂ
PLANS ET AUTORISATIONS D'AMENAGEMENT, D'URBANISME, DE VOIRIE ET DEÂ
CIRCULATION AYANT UN IMPACT SUR LE CADRE DE VIE ; FAVORISER L'INFORMATION DESÂ
CITOYENS SUR LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET AGIR POUR LA DEFENSE ET LAÂ
RECONNAISSANCE DE CE DROIT.
Numéro RNA :
213S9500069
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 May 2006 08:49:19
Informations
Sous-préfecture de gestion | Montbard (213) |
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Groupement | Simple |
Création | 18 Nov 1995 |
Publication | 20 Dec 1995 |
Coordonnées
Adresse | LA ROSERAIE |
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Code INSEE | 21613 |
Code Postal | 21350 |
Commune | SOUSSEY SUR BRIONNE |
Activités
comités de défense, comités de sauvegarde |
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |