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COMITE REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON

ETABLIR UNE LIAISON ENTRE LES ASSOCIATIONS NOTARIALES DES ARRONDISSEMENTS DE LA COUR
Numéro RNA :
251P0251000949
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2008 17:46:12

Informations

Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 17 Apr 1925

Coordonnées

Adresse 5, RUE GAMBETTA
Code INSEE 25056
Code Postal 25000
Commune BESANCON

Activités

organisation de professions (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays