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COMITE SOCIAL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BEVENAIS

instituer en faveur du personnel municipal toutes formes d'aidess jugées opportunes
Numéro RNA :
W382001179
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
02 Mar 2020 09:09:10

Informations

Nom court COMITE SOCIAL DES SERVICES MUNICIPA...
Sous-préfecture de gestion La Tour-du-Pin (382)
Groupement Simple
Création 12 Mar 1985
Déclaration 10 Feb 2020
Publication 03 Apr 1985

Coordonnées

Adresse ANCIEN PRESBYTERE
Code INSEE 38042
Code Postal 38690
Commune Bévenais

Activités

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine BEVENAIS
Code Postal 38690
Pays FRANCE