Supprimée

COMM'UNE ÉPICERIE

l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à travers les activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation de produits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;
Numéro RNA :
W391006651
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Apr 2021 14:47:10

Informations

Nom court COMM'UNE ÉPICERIE
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 26 Nov 2018
Déclaration 03 Oct 2020
Publication 01 Dec 2018

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39500
Code Postal 39110
Commune Salins-les-Bains

Activités

association à but commercial, développement économique

Déclarant

Adresse 4 CHEMIN DES VIGNES
Achemine LA CHAPELLE SUR FURIEUSE
Code Postal 39110
Pays FRANCE