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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE

conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique
Numéro RNA :
W643002482
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Feb 2024 15:21:25

Informations

Nom court COMMISSAIRES ENQUETEURS
SIRET 53126997500011
Préfecture de gestion Pau (643)
Groupement Simple
Création 20 Jan 1994
Déclaration 23 Feb 2024
Publication 02 Feb 1994

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64445
Code Postal 64010
Commune Pau cedex

Activités

AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE

Déclarant

Adresse 50 cours Lyautey BP 543
Complement Tribunal Administratif
Achemine Pau cedex
Code Postal 64010
Pays FRANCE