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CONFLUENCES 47

cette association a pour objet de faire des propositions, d'alimenter le débat public et de participer à la vie démocratique dans le respect des valeurs humanistes et progressistes qui sont au coeur de son fondement ; pour ce faire, elle pourra organiser des conférences, des débats, des réunions publiques, des séminaires ou autres rencontres et actions de nature à contribuer à la richesse et à la pluralité de l'expression politique proposée aux citoyens ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L58-2 et L52-12 du code électoral ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Numéro RNA :
W471003424
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Sep 2024 09:01:53

Informations

Nom court CONFLUENCES 47
Préfecture de gestion Agen (471)
Groupement Simple
Création 31 Oct 2017
Déclaration 13 Sep 2024
Publication 18 Nov 2017

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 47022
Code Postal 47130
Commune Bazens

Activités

REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

Déclarant

Adresse lieu dit MALARTIC
Achemine Bazens
Code Postal 47130
Pays FRANCE