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CONFLUENCES 47
cette association a pour objet de faire des propositions, d'alimenter le débat public et de participer à la vie démocratique dans le respect des valeurs humanistes et progressistes qui sont au coeur de son fondement ; pour ce faire, elle pourra organiser des conférences, des débats, des réunions publiques, des séminaires ou autres rencontres et actions de nature à contribuer à la richesse et à la pluralité de l'expression politique proposée aux citoyens ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L58-2 et L52-12 du code électoral ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Numéro RNA :
W471003424
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Sep 2024 09:01:53
Informations
Nom court | CONFLUENCES 47 |
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Préfecture de gestion | Agen (471) |
Groupement | Simple |
Création | 31 Oct 2017 |
Déclaration | 13 Sep 2024 |
Publication | 18 Nov 2017 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 47022 |
Code Postal | 47130 |
Commune | Bazens |
Activités
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES |
Déclarant
Adresse | lieu dit MALARTIC |
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Achemine | Bazens |
Code Postal | 47130 |
Pays | FRANCE |