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CONSEIL CITOYEN D'APT

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'associer les deux collèges du Conseil Citoyen à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des contrats de ville ; de faire participer ces deux collèges à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; d'élaborer et de conduire des projets s'inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par le contrat de ville
Numéro RNA :
W841002841
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2023 14:05:19

Informations

Nom court CONSEIL CITOYEN D'APT
Sous-préfecture de gestion Apt (841)
Groupement Simple
Création 23 Jun 2016
Déclaration 22 Nov 2023
Publication 02 Jul 2016

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 84003
Code Postal 84405
Commune Apt cedex

Activités

défense et amélioration du cadre de vie

Déclarant

Adresse 1 rue de la Juiverie
Achemine Apt
Code Postal 84400
Pays FRANCE