Dissoute

CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE DE VIE NORD JURA - COMITE DE SOUTIEN ET D'INFORMATION AUX USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

D'informer les habitants du bassin versant de la Vèze sur les diverses solutions techniques d'assainissement, leur efficacité, leur coût ; de faire connaître les décisions prises par les élus des collectivités locales compétentes dans le domaine de l'assainissement ; de recenser les textes législatifs applicables dans le domaine de l'assainissement, collectif, comme autonome non collectif, de conseiller et soutenir les usagers du service de l'assainissement dans leurs démarches...
Numéro RNA :
W391000563
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
20 Jan 2018 12:45:37

Informations

Nom court CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE...
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 14 Nov 2003
Déclaration 28 Dec 2017
Publication 13 Dec 2003
Dissolution 27 Nov 2017

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39014
Code Postal 39290
Commune Archelange

Activités

pollutions, assainissement
comités de défense, comités de sauvegarde

Déclarant

Adresse 14 Rue de Dole
Complement Ferme de la Tour
Achemine ARCHELANGE
Code Postal 39290
Pays FRANCE