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COORDINATION RETRAITE DES MAÃTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
La défense des intérêts professionnels des maîtres de l'enseignement privé. En particulier obtenir l'application de l'article 3 de la loi n° 77 - 1285 du 25 novembre 1977, prévoyant que les conditions d'accès à la retraite des maîtres agréés et contractuels de l'enseignement privé sous contrat devront être identiques à celles des maîtres de l'enseignement public. En cas de besoin agir en justice, même dans un but exemplaire et même s'il s'agit d'un acte de portée locale.
Numéro RNA :
121S0121003795
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Mar 2006 14:16:51
Informations
Sous-préfecture de gestion | Millau (121) |
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Groupement | Simple |
Création | 20 Sep 2002 |
Publication | 02 Nov 2002 |
Coordonnées
Adresse | Chez Mr Jean-Louis CARRIERE |
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Code INSEE | 12145 |
Code Postal | 12100 |
Commune | MILLAU |
Activités
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |