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COORDINATION RETRAITE DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE

La défense des intérêts professionnels des maîtres de l'enseignement privé. En particulier obtenir l'application de l'article 3 de la loi n° 77 - 1285 du 25 novembre 1977, prévoyant que les conditions d'accès à la retraite des maîtres agréés et contractuels de l'enseignement privé sous contrat devront être identiques à celles des maîtres de l'enseignement public. En cas de besoin agir en justice, même dans un but exemplaire et même s'il s'agit d'un acte de portée locale.
Numéro RNA :
121S0121003795
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Mar 2006 14:16:51

Informations

Sous-préfecture de gestion Millau (121)
Groupement Simple
Création 20 Sep 2002
Publication 02 Nov 2002

Coordonnées

Adresse Chez Mr Jean-Louis CARRIERE
Code INSEE 12145
Code Postal 12100
Commune MILLAU

Activités

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays