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COUR DE JUSTICE ARBITRALE

Faciliter le réglement des litiges par voie d'arbitrage conformément aux dispositions des droits interne et international. A cet effet :- Assister les membres dans l'exercice de leur fonction d'arbitrage et de médiation - Assurer la promotion de l'arbitrage - Assurer une éthique et une déonthologie.
Numéro RNA :
181P0181008317
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Feb 2006 17:05:53

Informations

Préfecture de gestion Bourges (181)
Groupement Simple
Création 16 Nov 2004
Publication 18 Dec 2004

Coordonnées

Adresse Impasse des Mules
Code INSEE 18033
Code Postal 18000
Commune BOURGES

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays