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CPTS DU PAYS HORLOGER
constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)
Numéro RNA :
W253005432
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Aug 2022 13:30:27
Informations
Nom court | CPTS DU PAYS HORLOGER |
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Sous-préfecture de gestion | Pontarlier (253) |
Groupement | Simple |
Création | 22 Feb 2021 |
Déclaration | 05 Jul 2022 |
Publication | 02 Mar 2021 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 25512 |
Code Postal | 25210 |
Commune | Le Russey |
Activités
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales |
Déclarant
Adresse | 3 RUE DES RONDEYS |
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Achemine | LE RUSSEY |
Code Postal | 25210 |
Pays | FRANCE |