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CPTS DU PAYS HORLOGER

constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)
Numéro RNA :
W253005432
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Aug 2022 13:30:27

Informations

Nom court CPTS DU PAYS HORLOGER
Sous-préfecture de gestion Pontarlier (253)
Groupement Simple
Création 22 Feb 2021
Déclaration 05 Jul 2022
Publication 02 Mar 2021

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 25512
Code Postal 25210
Commune Le Russey

Activités

organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Déclarant

Adresse 3 RUE DES RONDEYS
Achemine LE RUSSEY
Code Postal 25210
Pays FRANCE