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DÃVELOPPEMENT, AVENIR ET ÃGALITÃ
l'association a pour objet de regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire des communes de, composant l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Bordeaux Métropole. L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine : de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers ; de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme commercial et de l'environnement ; A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ;
L'association pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné ; Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents ; Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toutes exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes ;
L'association a un domaine d'intervention territorial limité aux communes ci-dessus énumérées, à savoir le ressort territorial de l'entier EPCI «Bordeaux Métropole» et sa durée est illimitée
Numéro RNA :
W332022121
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Jul 2017 12:45:34
Informations
| Nom court | DÃVELOPPEMENT, AVENIR ET ÃGALITÃ |
|---|---|
| Préfecture de gestion | Bordeaux (332) |
| Groupement | Simple |
| Création | 20 Jul 2017 |
| Déclaration | 20 Jul 2017 |
| Publication | 22 Jul 2017 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 33063 |
| Code Postal | 33800 |
| Commune | Bordeaux |
Activités
| groupements professionnels |
Déclarant
| Adresse | 59 RUE BERTRAND DE GOTH |
|---|---|
| Achemine | BORDEAUX |
| Code Postal | 33800 |
| Pays | France |