Active

DÉVELOPPEMENT, AVENIR ET ÉGALITÉ

l'association a pour objet de regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire des communes de, composant l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Bordeaux Métropole. L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine : de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers ; de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme commercial et de l'environnement ; A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ; L'association pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné ; Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents ; Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toutes exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes ; L'association a un domaine d'intervention territorial limité aux communes ci-dessus énumérées, à savoir le ressort territorial de l'entier EPCI «Bordeaux Métropole» et sa durée est illimitée
Numéro RNA :
W332022121
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Jul 2017 12:45:34

Informations

Nom court DÉVELOPPEMENT, AVENIR ET ÉGALITÉ
Préfecture de gestion Bordeaux (332)
Groupement Simple
Création 20 Jul 2017
Déclaration 20 Jul 2017
Publication 22 Jul 2017

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 33063
Code Postal 33800
Commune Bordeaux

Activités

groupements professionnels

Déclarant

Adresse 59 RUE BERTRAND DE GOTH
Achemine BORDEAUX
Code Postal 33800
Pays France