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DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT
respect de l'esprit dicté par le comportement citoyen exemplaire ; il convient de respecter et de faire respecter, par tous moyens légaux, avec l'assistance des pouvoirs publics le cas échéant, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publiques sur le site du village de Laubarnès commune du Cheylard- l'Evêque et de ses environs immédiats, en préservant son environnement naturel par l'application de la législation contre les nuisances des constructions non-conformes aux textes, ou dépôts d'objets ou installations d'engins en infraction à la législation ou simplement de nature à provoquer pollution, défiguration, destruction de tout ou partie du paysage naturel du site visé, occasionnant ainsi une réelle gêne pour les riverains
Numéro RNA :
W482000703
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
10 Sep 2009 09:02:40
Informations
Nom court | DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT |
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Préfecture de gestion | Mende (482) |
Groupement | Simple |
Création | 19 Aug 2009 |
Déclaration | 19 Aug 2009 |
Publication | 29 Aug 2009 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 48048 |
Code Postal | 48300 |
Commune | Cheylard-l'Évêque |
Activités
comités de défense, comités de sauvegarde |
Déclarant
Adresse | Laubarnès |
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Achemine | Cheylard-l'Évêque |
Code Postal | 48300 |
Pays | FRANCE |