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DEFENSE DES CITOYENS DE CRANVES-SALES

Organiser la réflexion et la défense de tout citoyen de la commune de CRANVES-SALES en rapport à leurs biens tant moraux que sur le droit de leurs propriétés bâties ou non bâties. L'association pourra en cas de force majeurs se porter partie civile représentée par son président ou uncabinet d'avocat dùment habilité.
Numéro RNA :
743S0743004490
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Jan 2009 11:34:04

Informations

Sous-préfecture de gestion Saint-Julien-en-Genevois (743)
Groupement Simple
Création 31 May 2005

Coordonnées

Adresse Chez M. Louis BOSSON
Code INSEE 74094
Code Postal 74380
Commune CRANVES-SALES

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays