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DEFENSE DES CITOYENS DE CRANVES-SALES
Organiser la réflexion et la défense de tout citoyen de la commune de CRANVES-SALES en rapport à leurs biens tant moraux que sur le droit de leurs propriétés bâties ou non bâties. L'association pourra en cas de force majeurs se porter partie civile représentée par son président ou uncabinet d'avocat dùment habilité.
Numéro RNA :
743S0743004490
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Jan 2009 11:34:04
Informations
Sous-préfecture de gestion | Saint-Julien-en-Genevois (743) |
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Groupement | Simple |
Création | 31 May 2005 |
Coordonnées
Adresse | Chez M. Louis BOSSON |
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Code INSEE | 74094 |
Code Postal | 74380 |
Commune | CRANVES-SALES |
Activités
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) |
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |