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DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.)
veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Numéro RNA :
W302010303
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Jun 2024 12:51:06
Informations
Nom court | DEFENSE CONTRIBUABLE AIGUES-VIVOIS (D |
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Préfecture de gestion | Nîmes (302) |
Groupement | Simple |
Création | 11 Mar 2013 |
Déclaration | 27 May 2024 |
Publication | 06 Apr 2013 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 30004 |
Code Postal | 30670 |
Commune | Aigues-Vives |
Activités
association de défense des contribuables |
Déclarant
Adresse | 326 chemin des Muses |
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Achemine | Aigues-Vives |
Code Postal | 30670 |
Pays | FRANCE |