Active

DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.)

veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Numéro RNA :
W302010303
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Jun 2024 12:51:06

Informations

Nom court DEFENSE CONTRIBUABLE AIGUES-VIVOIS (D
Préfecture de gestion Nîmes (302)
Groupement Simple
Création 11 Mar 2013
Déclaration 27 May 2024
Publication 06 Apr 2013

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 30004
Code Postal 30670
Commune Aigues-Vives

Activités

association de défense des contribuables

Déclarant

Adresse 326 chemin des Muses
Achemine Aigues-Vives
Code Postal 30670
Pays FRANCE