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DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SULPICE 81

défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'Etat, la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration
Numéro RNA :
W812004759
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
04 Jun 2016 12:45:30

Informations

Nom court DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SUL...
Sous-préfecture de gestion Castres (812)
Groupement Simple
Création 24 May 2016
Déclaration 24 May 2016
Publication 04 Jun 2016

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 81271
Code Postal 81370
Commune Saint-Sulpice-la-Pointe

Activités

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse 18 rue Bruno Ronzani
Achemine Saint-Sulpice-la-Pointe
Code Postal 81370
Pays FRANCE