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DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DE LA COMMUNE DE MOUZEUIL SAINT MARTIN. A.S.S.P.B.

APPLICATION DE LA LOI N° 82600 DU 13 JUILLET 1982, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES.
Numéro RNA :
851S0851003520
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Dec 2008 14:11:41

Informations

Sous-préfecture de gestion Fontenay-le-Comte (851)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 23 Jan 1991

Coordonnées

Adresse RUE DU MARAIS CHEZ MR DRAPEAU JACQUES
Code INSEE 85158
Code Postal 85370
Commune MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays