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DOMICILE SERVICE HAUTE DURANCE

Conformément à la loi n° 87-39 du 27 Janvier 1987, article L.128-1 du chapitre VIII, embaucher des personnes dépourvues d'emploi pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales pour des activités qui ne sont pas déjà assurées, dans les conditions économiques locales, par l'initiative privée ou par l'action des collec tivités publiques ou des organismes bénéficiant de ressour ces publiques.
Numéro RNA :
051S87-065
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 21 Sep 1987
Publication 21 Oct 1987

Coordonnées

Adresse 12 route du pont levis
Code INSEE 00000
Code Postal 05330
Commune SAINT CHAFFREY

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays