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DROIT PRIVE

De defendre les interets des particuliers qui seraient bafoues par les communes lorsqu'elles auraient revision ou modification du plan d'occupation des sols ou corruption et interets personnels des elus
Numéro RNA :
532P0532004219
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Jun 2008 10:27:52

Informations

Préfecture de gestion Laval (532)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 22 Feb 1995

Coordonnées

Adresse La mauditiere
Code INSEE 53099
Code Postal 53260
Commune FORCE

Activités

comités de défense, comités de sauvegarde

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays