Active

EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)
Numéro RNA :
W463004918
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
04 May 2019 12:45:11

Informations

Nom court E.T.F.46
Sous-préfecture de gestion Gourdon (463)
Groupement Simple
Création 18 Apr 2019
Déclaration 18 Apr 2019
Publication 04 May 2019

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 46309
Code Postal 46200
Commune Souillac

Activités

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE

Déclarant

Adresse 1 rue François Boucher
Achemine Souillac
Code Postal 46200
Pays FRANCE