EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES YVELINES

ASSURER PAR TOUS MOYENS LEGAUX LA PROMOTION DE LA PROFESSION DE COMMERCANT INDEPENDANT, DE L'ARTISAN AINSI QUE LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS DE LA PROFESSION DE COMMERCANT ET DE L'ARTISAN SOUS TOUTES SES FORMES, AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT DE LALIBERTE D'ENTREPRENDRE FONDEMENT DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DANS LE CADRE D'ACTIONS DEVANTLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES PENALES CONCERNANT LES DECISIONS D'URBANISME COMMERCIAL NATIOALES OU LOCALES RELATIVES AU 78