Dissoute
EVALSCOP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE AGENCE D'EVALUATION EXTERNE, DE CONSEIL, ET D'AUDIT DES ORGANISATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
création, développement et gestion d'une agence d'évaluation, de conseil et d'audit des organisations sociales et médico-sociales; les prestations d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux telles que prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, article L.312-8 et par le décrêt n° 2007-975 du 15 mai 2007; la recherche à visée scientifique par l'examen et l'analyse des données issues des opérations d'évaluation aux fins de contribuer au développement des connaissances ; le cas échéant, l'étude et la transformation du statut juridique de cette entité en vue d'une forme plus appropriée relevant du droit français et communautaire, pour la gestion de cette agence (sarl ; scop; scic; gie; etc)
Numéro RNA :
W241001411
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
31 Dec 2016 12:45:44
Informations
Nom court | EVALSCOP |
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Sous-préfecture de gestion | Bergerac (241) |
Groupement | Simple |
Création | 12 May 2009 |
Déclaration | 21 Dec 2016 |
Publication | 20 Jun 2009 |
Dissolution | 07 Nov 2016 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 24335 |
Code Postal | 33220 |
Commune | Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt |
Activités
association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines. |
RECHERCHE |
Déclarant
Adresse | 9 RUE DE LA BIENFAISANCE |
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Achemine | PARIS |
Code Postal | 75009 |
Pays | FRANCE |