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EXEQUATUR
promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des Ãtats ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association
Numéro RNA :
W412000958
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Nov 2024 12:06:54
Informations
| Nom court | EXEQUATUR |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Vendôme (412) |
| Groupement | Simple |
| Création | 13 Dec 2012 |
| Déclaration | 13 Dec 2012 |
| Publication | 29 Dec 2012 |
| Site web | http://www.exequatur.fr |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 41269 |
| Code Postal | 41100 |
| Commune | Vendôme |
Activités
| activités civiques, information civique |
Déclarant
| Adresse | 4 rue du Perche |
|---|---|
| Achemine | VENDOME |
| Code Postal | 41100 |
| Pays | FRANCE |