Active

EXEQUATUR

promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association
Numéro RNA :
W412000958
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Nov 2024 12:06:54

Informations

Nom court EXEQUATUR
Sous-préfecture de gestion Vendôme (412)
Groupement Simple
Création 13 Dec 2012
Déclaration 13 Dec 2012
Publication 29 Dec 2012
Site web http://www.exequatur.fr

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 41269
Code Postal 41100
Commune Vendôme

Activités

activités civiques, information civique

Déclarant

Adresse 4 rue du Perche
Achemine VENDOME
Code Postal 41100
Pays FRANCE