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FÃDÃRATION S.E.P.A.N.S.O LANDES - SOCIÃTÃ POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMÃNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (LANDES)
l'objet de l'association sâétend à la connaissance et aux contentieux de toute nature dont l'objet serait une autorisation administrative créatrice de droits (tels qu'autorisations de défrichement, permis de construire etc) autorisant une emprise, une location, voire une cession de droits attachée au territoire dont elle a pour compétence déclarée de le protéger, devant toute juridiction compétente pour en connaître, fusse par voie d'une question préjudicielle devant telles instance européennes ; Plus spécialement encore la fédération SEPANSO Landes est habilitée, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, voire même à se substituer à leurs propres carences dans les effets de celles-ci sur ses objets constitutifs
Numéro RNA :
W401001212
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 May 2024 15:11:05
Informations
Nom court | FÃDÃRATION S.E.P.A.N.S.O LANDES |
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Sous-préfecture de gestion | Dax (401) |
Groupement | Fédération |
Création | 15 Jan 1981 |
Déclaration | 15 May 2024 |
Publication | 24 Jan 1981 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 40059 |
Code Postal | 40300 |
Commune | Cagnotte |
Activités
défense et amélioration du cadre de vie |
préservation de la faune sauvage |
Déclarant
Adresse | 1581 Route de Cazordit |
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Achemine | CAGNOTTE |
Code Postal | 40300 |
Pays | FRANCE |