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FAVREL EMPLOYEUR
ce groupement est un groupement d'employeurs au ses des articles 1253 et suivants du code du travail.
il a pour objet exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail
la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime
le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : "convention collective du 11 février 1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la HAUTE-MARNE
ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif
Numéro RNA :
W522005036
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Dec 2020 12:45:11
Informations
Nom court | FAVREL EMPLOYEUR |
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Sous-préfecture de gestion | Langres (522) |
Groupement | Simple |
Création | 22 Dec 2020 |
Déclaration | 22 Dec 2020 |
Publication | 29 Dec 2020 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 52453 |
Code Postal | 52200 |
Commune | Saint-Maurice |
Activités
organisation de professions (hors caractère syndical) |
Déclarant
Adresse | 1 rue du Bas |
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Achemine | Saint-Maurice |
Code Postal | 52200 |
Pays | FRANCE |