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FAVREL EMPLOYEUR

ce groupement est un groupement d'employeurs au ses des articles 1253 et suivants du code du travail. il a pour objet exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : "convention collective du 11 février 1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la HAUTE-MARNE ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif
Numéro RNA :
W522005036
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Dec 2020 12:45:11

Informations

Nom court FAVREL EMPLOYEUR
Sous-préfecture de gestion Langres (522)
Groupement Simple
Création 22 Dec 2020
Déclaration 22 Dec 2020
Publication 29 Dec 2020

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 52453
Code Postal 52200
Commune Saint-Maurice

Activités

organisation de professions (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse 1 rue du Bas
Achemine Saint-Maurice
Code Postal 52200
Pays FRANCE