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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA

Fédérer les ayants-droit de sectons de commune du département du Jura.Représenter leurs intérêts communs au niveau du départemental. Défendre l'intérêt sectional.Impulser la création de sections locales.Seconder, coordonner les efforts des sections locales affiliées. Relayer auprès d'elles les directives de la fédération nationale et du comité national.D'une manière générale, susciter, développer toute actions susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les bien
Numéro RNA :
393S0393006375
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Nov 2004 15:40:07

Informations

Sous-préfecture de gestion Saint-Claude (393)
Groupement Simple
Création 30 Oct 2003
Publication 22 Nov 2003

Coordonnées

Adresse 6, Hameau de Bouzailles
Code INSEE 39063
Code Postal 39130
Commune BONLIEU

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays