Active

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CREUSE

1 ; l'étude et la protection de la nature, de la biodiversité et de l'environnement, 2 ; coordonner et de promouvoir les actions de ses adhérents, 3 ; entreprendre toute action, seule ou au côté de ses adhérents, y compris en justice, pour protéger la nature, la biodiversité et l'environnement ; l'action contentieuse de l'association vise notamment à la prise en compte et au respect des principes figurant : - à l'article 1 de la loi du 2 janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, - aux articles 1 et 2 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, - à différents articles de la loi du 15 juillet 75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des principes résultant de la législation communautaire de l'environnement et des instruments internationaux de droit de l'environnement ratifiés par la france, au nombre desquels figure la déclaration de rio sur l'environnement et le développement de 1992 ;
Numéro RNA :
W232005706
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Jul 2024 07:29:24

Informations

Nom court FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CREUSE
Préfecture de gestion Guéret (232)
Groupement Simple
Création 15 Apr 2019
Déclaration 05 Jul 2024
Publication 27 Apr 2019

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 23096
Code Postal 23000
Commune Guéret

Activités

protection de sites naturels

Déclarant

Nom GIRAULT Marie-Christine
Adresse 18 LE MAGNOUX
Achemine BONNAT
Code Postal 23220
Pays FRANCE