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GROUPEMENT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DU HAUT-JURA

De mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant a la protection de l'interet collectif ou individuel de ses adherents que pourrait concerner une mesure d'expropriation ou de creation de servitudes.
Numéro RNA :
393S0393000640
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Nov 2004 15:40:03

Informations

Sous-préfecture de gestion Saint-Claude (393)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 22 May 1965

Coordonnées

Adresse Chez m. louis mathieu
Code INSEE 39470
Code Postal 39220
Commune ROUSSES

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays