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GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Numéro RNA :
W121001947
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Jun 2024 10:08:44

Informations

Nom court GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES
Sous-préfecture de gestion Millau (121)
Groupement Simple
Création 06 Apr 2001
Déclaration 19 Jun 2024
Publication 05 May 2001

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12299
Code Postal 12430
Commune Villefranche-de-Panat

Activités

chasse

Déclarant

Adresse BOSC-MARTY
Achemine VILLEFRANCHE DE PANAT
Code Postal 12430
Pays FRANCE