Active

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO

groupement d'employeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail. Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. La majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante "convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - IDCC 7024". Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
Numéro RNA :
W521006361
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Mar 2023 07:30:39

Informations

Nom court CHANT'MO
Préfecture de gestion Chaumont (521)
Groupement Simple
Création 20 Mar 2023
Déclaration 20 Mar 2023
Publication 28 Mar 2023

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 52459
Code Postal 52800
Commune Sarcey

Activités

groupement d'employeurs

Déclarant

Adresse 1 rue de la Fontaine
Achemine Sarcey
Code Postal 52800
Pays FRANCE