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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES POMMIERS
Conformément à la loi du 25 juillet 1985 ce groupement d'employeurs a pour objectif exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations et des entreprises de travaux agricoles de la Haute-Savoie (11/12/1984).
Numéro RNA :
743S0743004623
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Nov 2008 11:11:03
Informations
Sous-préfecture de gestion | Saint-Julien-en-Genevois (743) |
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Groupement | Simple |
Création | 21 Apr 2006 |
Coordonnées
Adresse | 5 chemin des Vergers |
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Code INSEE | 74074 |
Code Postal | 74520 |
Commune | CHEVRIER |
Activités
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |