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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SOLOGNE BASKET-BALL

conformément à la loi du 25 juillet 1985 et à la loi du 23 février 2005, l'objet principal de ce Groupement d'Employeurs est la mise à disposition, auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail, conformément à l'article L. 1253-1 du Code du Travail qui précise légalement l'objet des Groupements d'Employeurs ; il peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champs de la Convention Collective du Sport
Numéro RNA :
W413005457
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Oct 2023 10:03:26

Informations

Nom court SOLOGNE BASKET-BALL
Sous-préfecture de gestion Romorantin-Lanthenay (413)
Groupement Simple
Création 02 Oct 2020
Déclaration 02 Oct 2020
Publication 10 Oct 2020

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 41161
Code Postal 41600
Commune Nouan-le-Fuzelier

Activités

groupement d'employeurs

Déclarant

Adresse rue DE LA CHAUSSEE
Complement GYMNASE MUNICIPAL
Achemine Nouan-le-Fuzelier
Code Postal 41600
Pays FRANCE