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GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG

louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane
Numéro RNA :
W811004238
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
04 Aug 2018 12:45:42

Informations

Nom court GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES FONCIERS
Préfecture de gestion Albi (811)
Groupement Simple
Création 18 Dec 2012
Déclaration 26 Jul 2018
Publication 29 Dec 2012

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 81265
Code Postal 81140
Commune Saint-Michel-de-Vax

Activités

chasse

Déclarant

Adresse lieu-dit le Clos del Long
Achemine Saint-Michel-de-Vax
Code Postal 81140
Pays FRANCE